Publié le 11/12/2008

Deuxième lettre ouverte à Mme Charlotte L’Écuyer, députée de Pontiac

Lors d’une rencontre avec vos citoyens,vous avez dit : «…contrairement à ce que dit la lettre ouverte, il y a eu une rencontre avec la Coalition en 2006, avec Monsieur Carrière». Notre lettre ouverte ne dit pas que la Coalition ne vous a jamais rencontrée. Nous avons écrit (1) que «vous ignorez depuis trois ans les préoccupations des citoyens de votre comté et des MRC voisines» et (2) que vous n’avez jamais répondu à leurs demandes répétées d’une rencontre «avant, durant et après les deux dernières campagnes électorales» (soit en 2007 et en 2008).

Admettre que votre seule et unique rencontre avec vos concitoyens date de juin 2006 (il y a deux ans et demi) est un aveu de votre manque de disponibilité. Il est tout à fait légitime que des citoyens éprouvent le besoin de dialoguer avec leur député(e) à mesure de l’évolution d’un projet susceptible de transformer leur milieu de vie. Votre appui aux maires du Pontiac pour un mégadépotoir régional à Danford Lake Vous ne pouvez ignorer que ce projet est loin de faire l’unanimité parmi les maires du Pontiac. Et les treize maires en faveur de ce projet ne représentent que 19 % des 67 maires de l’Outaouais. En outre, les audiences du Bape ont fait ressortir un déficit démocratique certain dans ce dossier.

Un journaliste connu de la région, Fred Ryan, est allé jusqu’à écrire, dans un article du Ottawa Citizen (Democracy Dies With Dump Deal, 12.10.2006) : «The [Pontiac] MRC’s Council of Mayors, after promising the citizens earlier this summer that it would have a referendum on the landfill, decided, at the end of September, to short-circuit […] a referendum […]. The MRC decision was not unanimous. Five mayors decided to vote against this flip-flop. According to Shawville Mayor, Albert Armstrong, the five refused to go back on the promise they had made to the citizens group. We can presume […] that the other 13 mayors had no qualms about breaking their promise.»

Importation de déchets de l’Ontario

Durant l’entrevue à Radio-Canada, vous avez affirmé que l’importation de déchets ontariens serait impossible parce qu’elle est illégale.

« La commission constate que la population locale n’a pas eu l’occasion de se prononcer formellement auprès de leurs instances municipales sur le projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et- Cawood. » (rapport 246 du Bape, p. 74)

« C’est regrettable ce que j’entends, que les pouvoirs municipaux ne se sont pas entendus avec les gens. Les gens n’ont pas été consultés. C’est vraiment regrettable parce que, dans la loi, c’est bel et bien marqué qu’il faut que les gens soient consultés.» (Jean Mbaraga, le propre chargé du projet au sein du ministère de l’Environnement, document Bape DT14, p. 28)

Cet argument a été mis en pièces aux audiences du Bape : bien qu’illégale, une telle importation est non seulement possible, mais une réalité quotidienne – notamment à cause du manque total de surveillance des frontières.

Ce qui fait écrire au Directeur régional de l’analyse et de l’expertise de l’Outaouais : «De plus et afin de rentabiliser son site, nous exprimons notre crainte quant à la possibilité que le promoteur
accepte des déchets en provenance de l’Ontario […] étant donné la difficulté de contrôler cette activité de par notre situation géographique […] »

Qu’il s’agisse du processus démocratique ou de l’importation possible de déchets ontariens, ces questions ont été traitées en profondeur aux audiences du Bape de 2007. Or, vous continuez d’avancer vos arguments comme si la Commission du Bape n’avait jamais siégé.

Nous profitons aussi de la présente lettre pour rectifier deux points soulevés lors du débat public de Campbell’s Bay le dimanche 30.11.2008.
Solutions de rechange pour le Pontiac

Vous avez admis, à Campbell’s Bay, que vous n’étiez pas au courant des solutions de rechange offertes au Pontiac, alors que plusieurs maires du Pontiac y travaillent activement. Cela est pour le moins surprenant.

Si vous aviez accepté de rencontrer vos concitoyens depuis juin 2006, ils vous auraient appris que la MRC de Pontiac a deux solutions de rechange au projet de Danford4. Dans une entrevue accordée à Radio-Canada après le débat de dimanche dernier, le maire de Campbell’s Bay a confirmé que le Pontiac avait bien « un plan B » pour le cas où le gouvernement provincial n’approuverait pas le projet de Danford.

Interrogée aux audiences du 17 mai 2007, Mme Christine Boucher (Direction régionale de l’Outaouais, Centre de contrôle environnemental) a laissé entendre que les exploitants des centres de tri (où arriveraient en principe les camions de l’Ontario) sont tenus, de par leur certificat d’autorisation, de vérifier les déchets. Dans sa grande perspicacité, la Présidente de la Commission du
Bape (Claudette Journault) demande alors : « Mais comment fait-on pour déterminer si les camions qui viennent de l’Ontario vont tous à des centres de tri ? » Mme C. Boucher : « Bonne question. Est-ce qu’ils vont tous au centre de tri ? En tout cas, c’est difficile. Il faudrait avoir des gens sur les ponts et contrôler et suivre […]. » (Documentation du Bape, DT5)

Les photographies prises sur les ponts reliant Ottawa et Gatineau par des équipes de la Coalition pendant plusieurs jours en 2007 sont très révélatrices à cet égard. Elles font état d’un va-et-vient régulier de camions de déchets entre les deux provinces.

Lettre du 11.12.2006 au Chef du service des projets en milieu terrestre (Documentation du Bape [cote PR6, p. 61]) À savoir : (1) l’offre d’un entrepreneur du Pontiac de construire un centre de transfert des déchets pour acheminer les déchets du Pontiac à Lachute jusqu’en 2013 ; (2) un projet d’incinération dont le promoteur est revenu discuter encore une fois au dernier conseil
de la MRC de Pontiac, le 26 novembre 2008.

Calendrier pour la mise en oeuvre d’une solution régionale

À Campbell’s Bay, vous avez dit que la solution régionale à laquelle la Cré-0 travaille était «à très long terme » et que son Comité technique «ne compléterait son travail qu’en 2011 pour ‘espérer’ arriver à des recommandations en 2013». Or, selon le calendrier fixé à la Cré-0 en mars 2008, le Comité technique soumettra ses recommandations d’ici la fin 2008 pour que la solution retenue puisse être mise en oeuvre en 2013.

Compte tenu de l’évolution constante du dossier, vous le voyez, plusieurs rencontres avec vos citoyens depuis 2006 auraient été fort utiles. Il est infiniment regrettable que, dans ce dossier, vous ayez choisi de n’écouter que ceux qui soutiennent le projet de Danford, fermant ainsi la porte, depuis deux ans et demi, à un dialogue constructif avec la population.

Veuillez recevoir, Madame, nos sincères salutations.
André Carrière
Président