Publié le 3/12/2007
Règlement modificateur # 219 de la municipalité de Bouchette
La majorité se prononce en faveur de la modification
Jean Lacaille – Bouchette- Les membres présents à une réunion conjointe des Comités de l’Aménagement du territoire et Agricole de la MRC de la Vallée de la Gatineau ont voté en faveur du premier projet de règlement modificateur #219 de la municipalité de Bouchette. Le maire de Gracefield, Réal Rochon s’est abstenu de prendre position.
Le règlement modificateur # 219 de la municipalité de Bouchette vise a apporter des modifications au règlement de zonage de cette municipalité de façon à autoriser des activités récréatives et des infrastructures légères d’hébergement dans la zone A-134 apparaissant au plan de zonage de la municipalité de Bouchette. La zone A-134, englobe l’Île Patry, qui longe la rivière Gatineau, tout près de la route 105, à moins de deux kilomètres du village de Bouchette.
Pas de consensus
Les membres de deux comités (Aménagement du territoire et Consultatif agricole) siègent simultanément pour en arriver à une décision. Roch Carpentier, maire de Sainte-Thérèse de la Gatineau préside le Comité d’aménagement du territoire et Réal Rochon, maire de Gracefield, celui du Comité consultatif agricole.
Le Comité consultatif agricole a déjà examiné le dossier à deux reprises. Ses recommandations se rapportaient aux distances séparatives à respecter ainsi que sur certains usages à être retirés de la nomenclature des usagers pour être autorisés par la modification réglementaire.
Le maire Rochon s’explique
Le président du Comité consultatif agricole prétend que l’on ne peut traiter du cas isolé de l’Île Patry. “On doit traiter le dossier du corridor récréatif de la rivière Gatineau dans son ensemble et non au cas par cas.”
Le préfet Pierre Rondeau, membre ex-officio des deux comités, a rappelé au maire Rochon que le but de cette réunion conjointe était d’analyser le premier projet de règlement modificateur de la municipalité de Bouchette et non de personnaliser le dossier. Le conseil de la MRC de la Vallée de la Gatineau a jugé opportun de demander aux membres de deux de ses comités de se pencher à nouveau sur ce règlement modificateur afin de mesurer les incidences économiques positives que le projet pourrait entraîner dans une perpective de contraintes minimales vis-à-vis le territoire agricole.
Le maire Rochon a alors allégué qu’il devrait se retirer des discussions sur le projet de règlement modificateur pour éviter une situation conflictuelle au sein du CCA car plus de la moitié des membres dudit comité étaient absents de la réunion et que le comité avait déjà acheminé au conseil des maires, un avis défavorable sur le premier projet de règlement modificateur.
Le maire de Low, Michael Fancis, qui préside l’Alliance des Quatre Rives, qui comprend les maires des municipalités de Low, Denholm, Lac Sainte-Marie et Kazabazua, qui favorisent la mise en valeur du corridor récréatif de la rivière Gatineau, a indiqué à son collègue Réal Rochon, que deux dossiers retardent actuellement l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC et que ce n’est pas en refusant de prendre position que les dossiers de la MRC vont cheminer.
À titre d’exemple, le maire d’Aumond, Jean Giasson, mentionne que chez lui, personne ne veut siéger au comité consultatif sur l’urbanisme et que le conseil prenait tout de même les décisions pour faire avancer les dossiers locaux.
Les discussions ont également porté sur la caractérisation de la zone agricole et l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Les membres des deux comités demandent donc au directeur de l’urbanisme, Claude Beaudoin, d’établir un rapport sommaire sur l’élaboration d’une caractérisation de la zone agricole et de l’article 59 auprès des MRC voisines.
Le maire de Blue Sea, Laurent Fortin, membre du Comité d’aménagement du territoire, a demandé aux membres des deux comités de se prononcer sur le contenu du premier projet de réglement modificateur # 219 de la municipalité de Bouchette après avoir pris connaissance du dossier.
Le préfet Pierre Rondeau et les maires Michael Francis de Low, Adrien Noël, de Kazabazua, Roch Carpentier de Sainte-Thérèse de la Gatineau, Jean-Paul Barbe de Déléage, Jean Giasson d’Aumond et Laurent Fortin de Blue Sea recommandent d’approuver le premier projet de réglement modificateur # 219 de la municipalité de Bouchette.
Les agriculteurs Jérôme Aumond, Denis Aumond, Jacques Paquette et Normand Joly, membres du Comité consultatif agricole étaient absents de la réunion du 22 octobre dernier à Gracefield.
Le maire Réal Rochon s’est abstenu de voter en mentionnant qu’il aurait probablement appuyé le projet si les agriculteurs du CCA avaient été présents à la réunion. Le maire Rochon a mis en garde les membres des deux comités présents sur des problèmes qui pourraient bientôt surgir entre les deux comités à la suite de cette réunion et de la décision majoritaire qu’on venait d’y prendre.
Les membres des deux comités présents ont donc recommandé au conseil de la MRC, à la majorité des participants à la réunion, d’appuyer la municipalité de Bouchette dans sa démarche de modification de sa réglementation d’urbanisme pour la zone A-134 dans la version adoptée au premier projet de règlement modificateur # 219.
