Publié le 23/8/2008

La MRC déclare sa compétence par un règlement

La résolution a été proposée par le maire de Messines, Ronald Cross, nouveau président du Comité de sécurité publique, appuyé du maire de Blue Sea, Laurent Fortin. Le préfet Pierre Rondeau, le directeur général, André Beauchemin et le chef du Service de l’hygiène du milieu, Catherine Lussier, ont fait face à une batterie de questions de la part des maires.

Les faits

Les maires de la région sont pressés d’agir étant donné qu’il ne sera plus possible d’enfouir les déchets à compter du 19 janvier 2009, date butoir imposée par Québec. Le 15 avril dernier, le conseil annonçait son intention de déclarer sa compétence, comme le prévoit le code municipal, à l’égard de son territoire pour la gestion des matières résiduelles de manière à établir une infrastructure comportant un centre de transfert des déchets ultimes, un centre de transfert ou de centre de tri des matières recyclables ainsi qu’un écocentre pour la gestion des encombrants. On entend par encombrants, les résidus de construction, de rénovation et de démolition et les résidus domestiques dangereux.

Les municipalités de Kazabazua et de Low ont déjà conclu une entente pour l’élimination de leurs déchets utimes avec la MRC des Collines-de-l’Outaouais. «Notre municipalité pourrait cependant être intéressée à un éco-centre», précise le maire de Low, Michael Francis.

La MRC a été informée, par voie de résolutions de leurs conseils municipaux respectifs, de l’exclusion des municipalités de Grand-Remous, Aumond et Maniwaki de la déclaration de compétence du gouvernement régional.

Au niveau du partage des coûts, le règlement stipule que la population équivalente est définie par la population calculée en additionnant la population officielle et 25 % de la population saisonnière. La population saisonnière équivaut à la population calculée en multipliant par 2,8 le nombre de chalets porté au rôle d’évaluation lors de l’adoption du budget de l’exercice en cours.

La cible

Les municipalités visées par le règlement sont donc Blue Sea, Bois-Franc, Bouchette, Cayamant, Déléage, Denholm, Egan-Sud, Gracefield, Lac Sainte-Marie, Messines, Montcerf-Lytton, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et les territoires Cascades-Malignes, Dépôt Échouani, le lac Lenôtre, le lac Moselle et Lac Pythonga.

Le pouvoir de la MRC

La MRC peut donc implanter et opérer une infrastructure régionale de manière à gérer les matières visées qui lui sont acheminées par les municipalités visées par le règlement. La collecte de porte en porte des matières résiduelles demeure de compétence locale. Les activités visées prévues par le règlement sont un centre de transfert des déchets ultimes, une centre de transfert des matières recyclables et un écocentre.

Les coûts seront répartis de la façon suivante : centre de transfert des déchets ultimes (30 % aux infrastructures et 25 $ aux opérations) ; pour le centre de transfert des matières recyclables ( 30 % aux infrastructures et 25 % aux opérations) ; pour l’écocentre ( 40 % aux infrastructures et 50 % aux opérations).

Les coûts reliés aux immobilisations seront répartis au prorata de la population équivalente entre les municipalités qui utliseront les activités visées. Les coûts d’opération et de gestion des matières visées seront répartis au prorata de la quantité des matières acheminées.

Toute municipalité doit contribuer aux dépenses d’opération, d’administration et d’immobilisation pour l’ensemble de l’exercice financier au cours duquel elle est assujettie et, par la suite, participer à ces dépenses au même titre et au même mode de réparatition que les autres municipalités participantes et payer un montant forfétaire à la MRC à titre de contribution pour les dépenses d’immobilisations et leurs frais de financement afférents encourus par le MRC à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement. Ce montant sera calculé au prorata de sa population équivalente par rapport à celle de l’ensemble des municipalités qui seraient alors assujetties à la compétence de la MRC.