Publié le 10/7/2008
Règlement de contrôle intérimaire
Un villégiateur avoue sa culpabilité
Allo Outaouais.com - Gracefield - Le 21 mai 2008, un villégiateur a plaidé coupable aux deux (2) chefs d’accusations dont il faisait face relativement à des infractions commises au Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 98-105 de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau dans le bassin versant du Lac Heney.
Le premier chef d’accusation concerne l’article 8.1.1.3 relatif à l’omission de se procurer un certificat d’autorisation auprès de la municipalité de Lac Ste-Marie préalablement aux travaux d’abattage d’arbres dans la bande
riveraine de 300 mètres.
Le deuxième chef d’accusation concerne l’article 4.7.2 A. Le prélèvement maximal autorisé à cet article a été dépassé sans qu’un rapport d’ingénieur forestier le justifie. Le contrevenant a été condamné à payer une amende de 300$ pour chacun des deux chefs d’accusation en plus des frais afférents.
Le règlement de contrôle intérimaire 98-105 vise à encadrer les activités afin de limiter les apports de phosphore dans les cours d’eau faisant partie du bassin versant du lac Heney, dans les municipalités de Lac Ste-Marie et de Gracefield.
